Art. 2
En vigueur depuis le 28 oct. 2005
Article 2
Pour l'année 2005, le taux de change figurant à l'annexe II s'applique aux montants suivants:
a)
paiements à la surface en faveur des cultures arables prévus par le règlement (CE) no 1251/1999;
b)
aides aux légumineuses à grains prévues par le règlement (CE) no 1577/96;
c)
prime spéciale à la qualité pour le blé dur prévue au titre IV, chapitre 1, du règlement (CE) no 1782/2003;
d)
prime aux protéagineux prévue au titre IV, chapitre 2, du règlement (CE) no 1782/2003;
e)
prime aux produits laitiers et paiements supplémentaires prévus au titre IV, chapitre 7, du règlement (CE) no 1782/2003;
f)
aide au houblon prévue à l'article 12 du règlement (CEE) no 1696/71.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2005:1794:oj#art-2