REGOLAMENTO·n° 1794·28 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1794
RÈGLEMENT (CE) N o 1794/2005 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2005 - relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005
En vigueur depuis le 28 octobre 2005 3 articles 1 version historisée
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