Art. 3

BFDGE

En vigueur depuis le 18 nov. 2005
Article 3 BFDGE L'utilisation et/ou la présence de BFDGE dans la fabrication des matériaux et objets sont interdites.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2005:1895:oj#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil