REGOLAMENTO·1895·18 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1895

RÈGLEMENT (CE) N o 1895/2005 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2005 - concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2005 16 articles 1 version historisée
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