REGOLAMENTO·n° 1895·18 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1895

RÈGLEMENT (CE) N o 1895/2005 DE LA COMMISSION - du 18 novembre 2005 - concernant la limitation de l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 18 novembre 2005 16 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2BADGEArt. 2.tit_1BADGEArt. 3BFDGEArt. 3.tit_1BFDGEArt. 4NOGEArt. 4.tit_1NOGEArt. 5Déclaration écriteArt. 5.tit_1Déclaration écriteArt. 6Dispositions transitoiresArt. 6.tit_1Dispositions transitoiresArt. 7AbrogationArt. 7.tit_1AbrogationArt. 8Entrée en vigueurArt. 8.tit_1Entrée en vigueur
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