Art. 1
En vigueur depuis le 5 déc. 2005
Article premier
1. Un contingent tarifaire autonome de 4 400 tonnes, portant le numéro d'ordre 09.4066 (ci après dénommé le «contingent autonome»), est ouvert à dater du 1er janvier 2006 pour les importations communautaires d'ail à l'état frais ou réfrigéré, du code NC 0703 20 00 .
2. Le droit ad valorem applicable aux produits importés dans le cadre du contingent autonome est de 9,6 %.
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