REGOLAMENTO·n° 1982·5 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1982
RÈGLEMENT (CE) N o 1982/2005 DE LA COMMISSION - du 5 décembre 2005 - portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome pour l'ail à dater du 1er janvier 2006
En vigueur depuis le 5 décembre 2005 7 articles 1 version historisée
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