Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 14 déc. 2005
Article premier
Objet
1. Le présent règlement établit les règles visant:
a)
l’établissement et la publication d’une liste communautaire, fondée sur des critères communs, des transporteurs aériens qui, pour des motifs de sécurité, font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté,
et
b)
l’information des passagers du transport aérien quant à l’identité du transporteur aérien assurant les vols qu’ils empruntent.
2. L’application du présent règlement à l’aéroport de Gibraltar s’entend sans préjudice des positions juridiques respectives du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord au sujet du différend relatif à la souveraineté sur le territoire où cet aéroport est situé.
3. L’application du présent règlement à l’aéroport de Gibraltar est suspendue jusqu’à ce que soit mis en application le régime prévu dans la déclaration conjointe faite le 2 décembre 1987 par les ministres des affaires étrangères du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord. Les gouvernements du Royaume d’Espagne et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord informeront le Conseil de la date de cette mise en application.
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