REGOLAMENTO·n° 2111·14 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2111

RÈGLEMENT (CE) N o 2111/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2005 - concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2005 34 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1LISTE COMMUNAUTAIRE

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1INFORMATION DES PASSAGERS

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Établissement de la liste communautaire Art. 3.tit_1Établissement de la liste communautaire Art. 4Mise à jour de la liste communautaire Art. 4.tit_1Mise à jour de la liste communautaire Art. 5Mesures provisoires concernant la mise à jour de la liste communautaire Art. 5.tit_1Mesures provisoires concernant la mise à jour de la liste communautaire Art. 6Mesures exceptionnelles Art. 6.tit_1Mesures exceptionnelles Art. 7Droits de la défense Art. 7.tit_1Droits de la défense Art. 8Mesures d’exécution Art. 8.tit_1Mesures d’exécution Art. 9Publication Art. 9.tit_1Publication Art. 10Champ d’application Art. 10.tit_1Champ d’application Art. 11Informations sur l’identité du transporteur aérien effectif Art. 11.tit_1Informations sur l’identité du transporteur aérien effectif Art. 12Droit au remboursement ou au réacheminement Art. 12.tit_1Droit au remboursement ou au réacheminement Art. 13Sanctions Art. 13.tit_1Sanctions Art. 14Information et modification Art. 14.tit_1Information et modification Art. 15Comité Art. 15.tit_1Comité Art. 16Abrogation Art. 16.tit_1Abrogation Art. 17Entrée en vigueur Art. 17.tit_1Entrée en vigueur

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