Regolamento (UE) 2005/2111

RÈGLEMENT (CE) N o 2111/2005 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL - du 14 décembre 2005 - concernant l’établissement d’une liste communautaire des transporteurs aériens qui font l’objet d’une interdiction d’exploitation dans la Communauté et l’information des passagers du transport aérien sur l’identité du transporteur aérien effectif, et abrogeant l’article 9 de la directive 2004/36/CE - (Texte présentant de l’intérêt pour l'EEE)