Art. 9
Publication
En vigueur depuis le 14 déc. 2005
Article 9
Publication
1. La liste communautaire et toute modification qui y est apportée sont publiées sans délai au Journal officiel de l’Union européenne.
2. La Commission et les États membres prennent les mesures nécessaires pour faciliter l’accès du public à la liste communautaire, dans sa version la plus récente, notamment par le biais de l’internet.
3. Les contractants du transport aérien, les autorités nationales de l’aviation civile, l’Agence européenne de la sécurité aérienne et les aéroports situés sur le territoire des États membres portent la liste communautaire à l’attention des passagers, sur leur site Internet et, s’il y a lieu, dans leurs locaux.
Historique des versions
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