Art. 12

Manuel de l'utilisateur

En vigueur depuis le 15 déc. 2005

Article 12 Manuel de l'utilisateur En accord avec la Commission, l'Agence publie un manuel de l'utilisateur détaillé sur les aspects administratifs et procéduraux des dispositions du règlement (CE) no 726/2004, qui sont d'un intérêt particulier pour les PME. Le manuel de l'utilisateur est mis à jour. Le manuel de l'utilisateur contient également des références aux dispositions nationales applicables aux PME du secteur pharmaceutique. Pour les besoins du deuxième alinéa, les États membres communiquent ces références à l'Agence.

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