REGOLAMENTO·n° 2049·15 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2049

RÈGLEMENT (CE) N o 2049/2005 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2005 - arrêtant, conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l'Agence européenne des médicaments et à l'aide administrative que celle-ci leur accorde - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 15 décembre 2005 30 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo ICHAPITRE I

capo I.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo IICHAPITRE II

capo II.tit_1REPORT DU PAIEMENT ET REDUCTION DES REDEVANCES

capo IIICHAPITRE III

capo III.tit_1AIDE ADMINISTRATIVE

capo IVCHAPITRE IV

capo IV.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Champ d'application Art. 2.tit_1Champ d'application Art. 3Définition Art. 3.tit_1Définition Art. 4Communication d'informations Art. 4.tit_1Communication d'informations Art. 5Report du paiement des redevances Art. 5.tit_1Report du paiement des redevances Art. 6Exemption conditionnelle de la redevance Art. 6.tit_1Exemption conditionnelle de la redevance Art. 7Réduction des redevances Art. 7.tit_1Réduction des redevances Art. 8Réduction des redevances de fixation de limites maximales de résidus des médicaments vétérinaires Art. 8.tit_1Réduction des redevances de fixation de limites maximales de résidus des médicaments vétérinaires Art. 9Réductions multiples de redevances Art. 9.tit_1Réductions multiples de redevances Art. 10Traductions Art. 10.tit_1Traductions Art. 11Guichet PME Art. 11.tit_1Guichet PME Art. 12Manuel de l'utilisateur Art. 12.tit_1Manuel de l'utilisateur Art. 13Rapport Art. 13.tit_1Rapport Art. 14Disposition transitoire Art. 14.tit_1Disposition transitoire Art. 15Entrée en vigueur Art. 15.tit_1Entrée en vigueur

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