Regolamento (UE) 2005/2049

RÈGLEMENT (CE) N o 2049/2005 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2005 - arrêtant, conformément au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil, les dispositions relatives aux redevances versées par les micro, petites et moyennes entreprises à l'Agence européenne des médicaments et à l'aide administrative que celle-ci leur accorde - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)