Art. 1
En vigueur depuis le 22 déc. 2005
Article premier
Le règlement (CE) no 1782/2003 est modifié comme suit:
1)
L'annexe I est modifiée comme suit:
a)
la ligne «Huile d’olive» est remplacée par la ligne suivante:
Secteur
Base juridique
Remarques
«Huile d'olive
Titre IV, chapitre 10 ter, du présent règlement
Aide à la surface
Article 48 bis, paragraphe 10, du règlement (CE) no 795/2004 (5)
En 2006 pour Malte et la Slovénie
b)
la ligne «Houblon» est remplacée par la ligne suivante:
Secteur
Base juridique
Remarques
«Houblon
Titre IV, chapitre 10 quinquies, du présent règlement (***) (*****)
Aide à la surface
Article 48 bis, paragraphe 11, du règlement (CE) no 795/2004
En 2006 pour la Slovénie»
2)
À l’annexe VII, point H, premier alinéa, la référence «(CE) no 1794/2003» et la note de bas de page correspondante sont remplacées par la référence et la note de bas de page suivantes:
«(CE) no 1299/2004 (*1)
(*1)
JO L 244 du 16.7.2004, p. 16.»
"
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:reg:2005:2183:oj#art-1