REGOLAMENTO·n° 2183·22 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2183
RÈGLEMENT (CE) N o 2183/2005 DE LA COMMISSION - du 22 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant le règlement (CE) no 795/2004 portant modalités d'application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil
En vigueur depuis le 22 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
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capo 6TER«CHAPITRE 6 ter
capo 6TER.tit_1INTÉGRATION DES PAIEMENTS POUR LE TABAC, L’HUILE D’OLIVE, LE COTON ET LE HOUBLON DANS LE RÉGIME DE PAIEMENT UNIQUE
Art. 1Art. 2Détermination et utilisation des droits dans le secteur de l’huile d’oliveArt. 3