Art. 1
Objet
En vigueur depuis le 23 déc. 2005
Article premier
Objet
Le présent règlement renforce et harmonise l’application, dans le ciel unique européen, du concept de gestion souple de l’espace aérien, tel que défini à l’article 2, point 22), du règlement (CE) no 549/2004, afin de faciliter la gestion de l’espace aérien et du trafic aérien dans le cadre de la politique commune des transports.
Le présent règlement établit notamment des règles visant à renforcer la coopération entre entités civiles et militaires chargées de la gestion du trafic aérien qui opèrent dans l’espace aérien relevant de la responsabilité des États membres.
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