Art. 4

En vigueur depuis le 9 janv. 2006

Article 4 1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s'ouvre le 26 janvier 2006 et expire le 1er février 2006 à 15 heures, heure de Bruxelles. Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 15 heures, heure de Bruxelles: — le 15 février 2006, — les 1er, 15 et 29 mars 2006, — les 5 et 19 avril 2006, — les 3, 17 et 31 mai 2006, — les 7, 14, 21 et 28 juin 2006. 2. Les offres sont présentées à l'organisme d'intervention détenteur du sucre conformément à l'annexe I.

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