REGOLAMENTO·n° 22·9 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/22
RÈGLEMENT (CE) N o 22/2006 DE LA COMMISSION - du 9 janvier 2006 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, espagnol, français, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois
En vigueur depuis le 9 janvier 2006 8 articles 1 version historisée
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