Art. 11
Modifications
En vigueur depuis le 15 févr. 2006
Article 11
Modifications
1. Des modifications apportées au code ISM peuvent être exclues du champ d'application du présent règlement conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 2099/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 instituant un comité pour la sécurité maritime et la prévention de la pollution par les navires (COSS) et modifiant les règlements en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution par les navires (8).
2. Toute modification de l'annexe II est effectuée conformément à la procédure visée à l'article 12, paragraphe 2.
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