Art. 1
En vigueur depuis le 6 mars 2006
Article premier
1. Un contingent tarifaire autonome de 4 400 tonnes, portant le numéro d'ordre 09.4066 (ci-après appelé «contingent autonome»), est ouvert à dater du 1er avril 2006 pour les importations communautaires d'ail à l'état frais ou réfrigéré, du code NC 0703 20 00 .
2. Le droit ad valorem applicable aux produits importés dans le cadre du contingent autonome est de 9,6 %.
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