Art. 1
En vigueur depuis le 28 mars 2006
Article premier
Une enquête est ouverte, conformément à l'article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96, afin de déterminer si les importations, dans la Communauté, de coumarine expédiée de l'Indonésie et de la Malaisie, qu'elle soit ou non originaire de ces pays, relevant du code NC ex 2932 21 00 (code TARIC 2932 21 00 16), contournent les mesures instituées par le règlement (CE) no 769/2002.
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