REGOLAMENTO·n° 499·28 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/499
RÈGLEMENT (CE) N o 499/2006 DE LA COMMISSION - du 28 mars 2006 - portant ouverture d'une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 769/2002 du Conseil sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine par des importations de coumarine expédiée de l'Indonésie et de la Malaisie, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
En vigueur depuis le 28 mars 2006 4 articles 1 version historisée
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