Art. 1

En vigueur depuis le 25 avr. 2006

Article premier L'accord de partenariat conclu entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie, ci-après dénommé «l'accord», est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l'accord est joint au présent règlement.

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