REGOLAMENTO·n° 805·25 avril 2006
Regolamento (UE) 2006/805
RÈGLEMENT (CE) N o 805/2006 DU CONSEIL - du 25 avril 2006 - relatif à la conclusion de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et les États fédérés de Micronésie concernant la pêche dans les États fédérés de Micronésie
En vigueur depuis le 25 avril 2006 3 articles 1 version historisée
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