Art. 2

En vigueur depuis le 19 mai 2006

Article 2 Le règlement (CE) no 493/2006 est modifié comme suit: 1) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: «1. Sans préjudice des décisions de report prises conformément à l’article 1er, le sucre C de la campagne de commercialisation 2005/2006 non exporté sous couvert d’un certificat d’exportation délivré avant le 23 mai 2006 est considéré, à partir de cette même date, comme du sucre hors quota, visé à l’article 12 du règlement (CE) no 318/2006, produit au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007.» 2) À l’article 13, deuxième alinéa, la phrase suivante est ajoutée: «L’article 2 s’applique à partir du 23 mai 2006 ».

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