REGOLAMENTO·769·19 mai 2006

Regolamento (UE) 2006/769

RÈGLEMENT (CE) N o 769/2006 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2006 - portant suspension de la possibilité de déposer des demandes de certificats d’exportation pour le sucre C à partir du 23 mai 2006 et modifiant le règlement (CE) no 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables au sucre C

En vigueur depuis le 19 mai 2006 3 articles 1 version historisée
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