Art. 2
Définitions
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article 2
Définitions
Aux fins du présent règlement, on entend par:
a)
«matière première»: la betterave, la canne, la chicorée, les céréales, le sucre à raffiner ou toute autre forme intermédiaire de ces produits destinée à être transformée en produit fini;
b)
«produit fini»: le sucre, le sirop d'inuline ou l'isoglucose;
c)
«fabricant»: une entreprise de production de produits finis, à l'exception des raffineries telles que définies à l'article 2, point 13), du règlement (CE) no 318/2006;
d)
«lieu de stockage»: un silo ou magasin.
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