REGOLAMENTO·n° 952·29 juin 2006
Regolamento (UE) 2006/952
RÈGLEMENT (CE) N o 952/2006 DE LA COMMISSION - du 29 juin 2006 - portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas
En vigueur depuis le 29 juin 2006 120 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1DÉTERMINATION DE LA PRODUCTION
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1AGRÉMENT DES FABRICANTS ET DES RAFFINERIES
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1PRIX
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1QUOTAS
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1INTERVENTION PUBLIQUE
capo VI.sct_1SECTION 1
capo VI.sct_1.tit_1Offres à l'intervention
capo VI.sct_2SECTION 2
capo VI.sct_2.tit_1Stockage
capo VI.sct_3SECTION 3
capo VI.sct_3.tit_1Conditions des achats à l'intervention
capo VI.sct_4SECTION 4
capo VI.sct_4.tit_1Contrôles
capo VI.sct_5SECTION 5
capo VI.sct_5.tit_1Vente à l'intervention
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET FINALES
Art. 1ObjetArt. 1.tit_1ObjetArt. 2DéfinitionsArt. 2.tit_1DéfinitionsArt. 3Production de sucreArt. 3.tit_1Production de sucreArt. 4Production d'isoglucoseArt. 4.tit_1Production d'isoglucoseArt. 5Production de sirop d'inulineArt. 5.tit_1Production de sirop d'inulineArt. 6Production d'une entrepriseArt. 6.tit_1Production d'une entrepriseArt. 7Demande d'agrémentArt. 7.tit_1Demande d'agrémentArt. 8EngagementsArt. 8.tit_1EngagementsArt. 9RegistresArt. 9.tit_1RegistresArt. 10ContrôlesArt. 10.tit_1ContrôlesArt. 11SanctionsArt. 11.tit_1SanctionsArt. 12Communications à la CommissionArt. 12.tit_1Communications à la CommissionArt. 13Établissement des prix moyensArt. 13.tit_1Établissement des prix moyensArt. 14Information sur les prixArt. 14.tit_1Information sur les prixArt. 15Dispositions transitoires pour la transmission des données de prixArt. 15.tit_1Dispositions transitoires pour la transmission des données de prixArt. 16Contrat de livraisonArt. 16.tit_1Contrat de livraisonArt. 17Bonifications et réfactionsArt. 17.tit_1Bonifications et réfactionsArt. 18Quotas additionnels de sucreArt. 18.tit_1Quotas additionnels de sucreArt. 19Quotas d'isoglucose supplémentairesArt. 19.tit_1Quotas d'isoglucose supplémentairesArt. 20Affectation des récoltes de betteravesArt. 20.tit_1Affectation des récoltes de betteravesArt. 21Communications concernant la production et les stocksArt. 21.tit_1Communications concernant la production et les stocksArt. 22Bilans d'approvisionnementArt. 22.tit_1Bilans d'approvisionnementArt. 23OffreArt. 23.tit_1OffreArt. 24Agrément du lieu de stockageArt. 24.tit_1Agrément du lieu de stockageArt. 25Qualité minimale du sucreArt. 25.tit_1Qualité minimale du sucreArt. 26LotArt. 26.tit_1LotArt. 27Contenu de l'offreArt. 27.tit_1Contenu de l'offreArt. 28Examen des offresArt. 28.tit_1Examen des offresArt. 29Contrat de stockageArt. 29.tit_1Contrat de stockageArt. 30Transfert de propriétéArt. 30.tit_1Transfert de propriétéArt. 31Mise en conformité de la qualité ou du conditionnementArt. 31.tit_1Mise en conformité de la qualité ou du conditionnementArt. 32Prix d'achat et qualité du sucre blancArt. 32.tit_1Prix d'achat et qualité du sucre blancArt. 33Prix d'achat du sucre brutArt. 33.tit_1Prix d'achat du sucre brutArt. 34Délai de paiementArt. 34.tit_1Délai de paiementArt. 35Échantillon aux fins du contrôle de qualitéArt. 35.tit_1Échantillon aux fins du contrôle de qualitéArt. 36Différends relatifs à la qualitéArt. 36.tit_1Différends relatifs à la qualitéArt. 37Contrôle des lieux de stockageArt. 37.tit_1Contrôle des lieux de stockageArt. 38Contrôle de poids et frais afférentsArt. 38.tit_1Contrôle de poids et frais afférentsArt. 39VentesArt. 39.tit_1VentesArt. 40Avis d'adjudicationArt. 40.tit_1Avis d'adjudicationArt. 41AdjudicationArt. 41.tit_1AdjudicationArt. 42Conditions d'adjudicationArt. 42.tit_1Conditions d'adjudicationArt. 43Adjudication permanenteArt. 43.tit_1Adjudication permanenteArt. 44Dépôt de l'offreArt. 44.tit_1Dépôt de l'offreArt. 45Dépouillement des offresArt. 45.tit_1Dépouillement des offresArt. 46Fixation des montantsArt. 46.tit_1Fixation des montantsArt. 47Attribution de l'adjudicationArt. 47.tit_1Attribution de l'adjudicationArt. 48Droits et obligations découlant de l'attributionArt. 48.tit_1Droits et obligations découlant de l'attributionArt. 49Déclaration d'attributionArt. 49.tit_1Déclaration d'attributionArt. 50Enlèvement du sucre achetéArt. 50.tit_1Enlèvement du sucre achetéArt. 51Bon d'enlèvementArt. 51.tit_1Bon d'enlèvementArt. 52PaiementArt. 52.tit_1PaiementArt. 53Transfert de propriétéArt. 53.tit_1Transfert de propriétéArt. 54Constatation de la catégorie ou du rendementArt. 54.tit_1Constatation de la catégorie ou du rendementArt. 55Adaptation du prix du sucreArt. 55.tit_1Adaptation du prix du sucreArt. 56Libération de la garantieArt. 56.tit_1Libération de la garantieArt. 57Communications des quantitésArt. 57.tit_1Communications des quantitésArt. 58CommunicationsArt. 58.tit_1CommunicationsArt. 59AbrogationsArt. 59.tit_1AbrogationsArt. 60Entrée en vigueurArt. 60.tit_1Entrée en vigueur