Art. 59

Abrogations

En vigueur depuis le 29 juin 2006

Article 59 Abrogations Les règlements (CE) no 1261/2001, (CE) no 1262/2001 et (CE) no 314/2002 sont abrogés. Toutefois les règlements (CE) no 1261/2001 et (CE) no 314/2002 restent applicables pour la production de la campagne de commercialisation 2005/2006, et le règlement (CE) no 1262/2001 reste applicable pour le sucre accepté à l'intervention avant le 10 février 2006.

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