Art. 33
Prix d'achat du sucre brut
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article 33
Prix d'achat du sucre brut
1. Le prix d'achat à l'intervention du sucre brut est de:
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397,44 EUR par tonne durant la campagne 2006/2007;
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359,04 EUR par tonne durant la campagne 2007/2008;
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268,16 EUR par tonne durant les campagnes 2008/2009 et 2009/2010.
2. Le prix d'achat fixé au paragraphe 1 est affecté:
a)
d'une bonification, lorsque le rendement du sucre concerné est supérieur à 92 %;
b)
d'une réfaction, lorsque le rendement du sucre concerné est inférieur à 92 %.
3. Le montant de la bonification ou de la réfaction, exprimé en euros par tonne, est égal à la différence entre le prix d'intervention du sucre brut et ce même prix affecté d'un coefficient. Ce coefficient est obtenu en divisant le rendement du sucre brut concerné par 92 %.
4. Le rendement du sucre brut est calculé conformément à l'annexe I, point III, du règlement (CE) no 318/2006.
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