Art. 32
Prix d'achat et qualité du sucre blanc
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article 32
Prix d'achat et qualité du sucre blanc
1. Le prix d'achat à l'intervention du sucre blanc est de:
—
505,52 EUR par tonne durant la campagne 2006/2007;
—
433,20 EUR par tonne durant la campagne 2007/2008;
—
323,52 EUR par tonne durant les campagnes 2008/2009 et 2009/2010.
2. Le sucre blanc est classé en quatre catégories de la façon suivante:
a)
catégorie 1: les sucres de qualité supérieure à la qualité type;
b)
catégorie 2: les sucres de la qualité type définie à l'annexe I, point II, du règlement (CE) no 318/2006;
c)
catégories 3 et 4: les sucres de qualité inférieure à la qualité type.
3. Les sucres de la catégorie 1 présentent les caractéristiques suivantes:
a)
qualité saine, loyale et marchande, secs, en cristaux de granulation homogène s'écoulant librement;
b)
humidité maximale: 0,06 %;
c)
teneur maximale en sucre interverti: 0,04 %;
d)
le nombre de points ne dépasse pas 8 au total ni:
—
6 pour la teneur en cendres,
—
4 pour le type de couleur déterminé selon la méthode de l'Institut pour la technologie agricole et l'industrie sucrière de Brunswick (ci-après dénommée «méthode Brunswick»),
—
3 pour la coloration de la solution déterminée selon la méthode Icumsa.
Un point correspond à:
a)
0,0018 % de teneur en cendres déterminée selon la méthode Icumsa à 28o Brix;
b)
0,5 unité de type de couleur déterminé selon la méthode Brunswick;
c)
7,5 unités de coloration de la solution déterminée selon la méthode Icumsa.
4. Les sucres de la catégorie 3 présentent les caractéristiques suivantes:
a)
qualité saine, loyale et marchande, secs, en cristaux de granulation homogène, s'écoulant librement;
b)
polarisation minimale: 99,7o S;
c)
humidité maximale: 0,06 %;
d)
teneur maximale en sucre interverti: 0,04 %;
e)
type de couleur: maximum no 6, déterminé selon la méthode Brunswick.
5. La catégorie 4 comprend les sucres qui ne sont pas compris dans les catégories 1, 2 et 3.
6. Le prix d'achat fixé au paragraphe 1 est affecté d'une réfaction de:
a)
7,30 EUR par tonne, lorsque le sucre relève de la catégorie 3;
b)
13,10 EUR par tonne, lorsque le sucre relève de la catégorie 4.
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