Art. 14
Information sur les prix
En vigueur depuis le 29 juin 2006
Article 14
Information sur les prix
En juin et en décembre de chaque année, la Commission informe le comité de gestion du sucre du prix moyen du sucre blanc au cours, respectivement, du premier semestre de la campagne en cours et du deuxième semestre de la campagne précédente. Toutefois, la première information intervient en juin 2007 et porte sur la période allant du 1er juillet 2006 au 31 mars 2007.
Le prix est différencié selon qu'il s'agit de sucre blanc sous quota ou hors quota.
L'information est fondée sur la moyenne pondérée des prix établis par les entreprises au titre de l'article 13, paragraphe 1, point a), et communiquée conformément à l'article 15.
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