Art. 2

En vigueur depuis le 7 juil. 2006

Article 2 1. Le délai de soumission des offres pour la première adjudication partielle s'ouvre le 19 juillet 2006 et expire le 26 juillet 2006 à 15 heures, heure de Bruxelles. Les délais de présentation des offres pour la deuxième adjudication partielle et pour les suivantes commencent à courir le premier jour ouvrable qui suit l'expiration du délai précédent. Ils expirent à 15 heures, heure de Bruxelles: — les 9 et 30 août 2006, — les 13 et 27 septembre 2006, — les 4 et 18 octobre 2006, — les 8 et 22 novembre 2006, — les 6 et 20 décembre 2006, — les 10 et 24 janvier 2007, — les 7 et 21 février 2007, — les 7 et 28 mars 2007, — les 18 et 25 avril 2007, — les 9 et 23 mai 2007, — les 13 et 27 juin 2007, — les 11 et 18 juillet 2007, — les 8 et 29 août 2007, — les 12 et 26 septembre 2007. 2. Les offres sont présentées à l'organisme d'intervention détenteur du sucre conformément à l'annexe I.

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