REGOLAMENTO·1039·7 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1039

RÈGLEMENT (CE) N o 1039/2006 DE LA COMMISSION - du 7 juillet 2006 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois

En vigueur depuis le 7 juillet 2006 6 articles 1 version historisée
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