Art. 4
Instruments et missions
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article 4
Instruments et missions
1. Les Fonds contribuent, chacun selon les dispositions spécifiques qui le régissent, à la réalisation des trois objectifs visés à l'article 3, paragraphe 2, comme suit:
a)
objectif convergence: le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
b)
objectif compétitivité régionale et emploi: le FEDER et le FSE;
c)
objectif coopération territoriale européenne: le FEDER.
2. Le Fonds de cohésion intervient également dans les régions qui ne sont pas éligibles à un soutien au titre de l'objectif convergence en fonction des critères définis à l'article 5, paragraphe 1, qui sont situées dans:
a)
un État membre éligible à un soutien du Fonds de cohésion en fonction des critères définis à l'article 5, paragraphe 2, et
b)
un État membre éligible à un soutien du Fonds de cohésion en fonction des critères définis à l'article 8, paragraphe 3.
3. Les Fonds contribuent au financement de l'assistance technique à l'initiative des États membres et de la Commission.
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