REGOLAMENTO·n° 1083·11 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1083

RÈGLEMENT (CE) N o 1083/2006 DU CONSEIL - du 11 juillet 2006 - portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

Abrogé 216 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Objectifs Art. 3.tit_1Objectifs Art. 4Instruments et missions Art. 4.tit_1Instruments et missions Art. 5Convergence Art. 5.tit_1Convergence Art. 6Compétitivité régionale et emploi Art. 6.tit_1Compétitivité régionale et emploi Art. 7Coopération territoriale européenne Art. 7.tit_1Coopération territoriale européenne Art. 8Soutien transitoire Art. 8.tit_1Soutien transitoire Art. 9Complémentarité, cohérence, coordination et conformité Art. 9.tit_1Complémentarité, cohérence, coordination et conformité Art. 10Programmation Art. 10.tit_1Programmation Art. 11Partenariat Art. 11.tit_1Partenariat Art. 12Niveau territorial de mise en œuvre Art. 12.tit_1Niveau territorial de mise en œuvre Art. 13Intervention proportionnelle Art. 13.tit_1Intervention proportionnelle Art. 14Gestion partagée Art. 14.tit_1Gestion partagée Art. 15Additionnalité Art. 15.tit_1Additionnalité Art. 16Égalité entre les hommes et les femmes et non-discrimination Art. 16.tit_1Égalité entre les hommes et les femmes et non-discrimination Art. 17Développement durable Art. 17.tit_1Développement durable Art. 18Ressources globales Art. 18.tit_1Ressources globales Art. 19Ressources pour l'objectif convergence Art. 19.tit_1Ressources pour l'objectif convergence Art. 20Ressources pour l'objectif compétitivité régionale et emploi Art. 20.tit_1Ressources pour l'objectif compétitivité régionale et emploi Art. 21Ressources pour l'objectif coopération territoriale européenne Art. 21.tit_1Ressources pour l'objectif coopération territoriale européenne Art. 22Non-transférabilité des ressources Art. 22.tit_1Non-transférabilité des ressources Art. 23Ressources pour la réserve de performance Art. 23.tit_1Ressources pour la réserve de performance Art. 24Ressources pour l'assistance technique Art. 24.tit_1Ressources pour l'assistance technique Art. 25Contenu Art. 25.tit_1Contenu Art. 26Adoption et révision Art. 26.tit_1Adoption et révision Art. 27Contenu Art. 27.tit_1Contenu Art. 28Élaboration et adoption Art. 28.tit_1Élaboration et adoption Art. 29Rapports stratégiques des États membres Art. 29.tit_1Rapports stratégiques des États membres Art. 30Rapport stratégique de la Commission et débat sur la politique de cohésion Art. 30.tit_1Rapport stratégique de la Commission et débat sur la politique de cohésion Art. 31Rapport sur la cohésion Art. 31.tit_1Rapport sur la cohésion Art. 32Élaboration et approbation des programmes opérationnels Art. 32.tit_1Élaboration et approbation des programmes opérationnels Art. 33Révision des programmes opérationnels Art. 33.tit_1Révision des programmes opérationnels Art. 34Spécificité des Fonds Art. 34.tit_1Spécificité des Fonds Art. 35Champ géographique Art. 35.tit_1Champ géographique Art. 36Participation de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement Art. 36.tit_1Participation de la Banque européenne d'investissement et du Fonds européen d'investissement Art. 37Programmes opérationnels relatifs aux objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi Art. 37.tit_1Programmes opérationnels relatifs aux objectifs convergence et compétitivité régionale et emploi Art. 38Programmes opérationnels relatifs à l'objectif coopération territoriale européenne Art. 38.tit_1Programmes opérationnels relatifs à l'objectif coopération territoriale européenne Art. 39Contenu Art. 39.tit_1Contenu Art. 40Informations soumises à la Commission Art. 40.tit_1Informations soumises à la Commission Art. 41Décision de la Commission Art. 41.tit_1Décision de la Commission Art. 42Dispositions générales Art. 42.tit_1Dispositions générales Art. 43Modalités d'application Art. 43.tit_1Modalités d'application Art. 44Instruments relevant de l'ingénierie financière Art. 44.tit_1Instruments relevant de l'ingénierie financière Art. 45Assistance technique à l'initiative de la Commission Art. 45.tit_1Assistance technique à l'initiative de la Commission Art. 46Assistance technique des États membres Art. 46.tit_1Assistance technique des États membres Art. 47Dispositions générales Art. 47.tit_1Dispositions générales Art. 48Responsabilités des États membres Art. 48.tit_1Responsabilités des États membres Art. 49Responsabilités de la Commission Art. 49.tit_1Responsabilités de la Commission Art. 50Réserve nationale de performance Art. 50.tit_1Réserve nationale de performance Art. 51Réserve nationale pour imprévu Art. 51.tit_1Réserve nationale pour imprévu Art. 52Modulation des taux de contribution Art. 52.tit_1Modulation des taux de contribution Art. 53Contribution des Fonds Art. 53.tit_1Contribution des Fonds Art. 54Autres dispositions Art. 54.tit_1Autres dispositions Art. 55Projets générateurs de recettes Art. 55.tit_1Projets générateurs de recettes Art. 56Éligibilité des dépenses Art. 56.tit_1Éligibilité des dépenses Art. 57Pérennité des opérations Art. 57.tit_1Pérennité des opérations Art. 58Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 58.tit_1Principes généraux des systèmes de gestion et de contrôle Art. 59Désignation des autorités Art. 59.tit_1Désignation des autorités Art. 60Fonctions de l'autorité de gestion Art. 60.tit_1Fonctions de l'autorité de gestion Art. 61Fonctions de l'autorité de certification Art. 61.tit_1Fonctions de l'autorité de certification Art. 62Fonctions de l'autorité d'audit Art. 62.tit_1Fonctions de l'autorité d'audit Art. 63Comité de suivi Art. 63.tit_1Comité de suivi Art. 64Composition Art. 64.tit_1Composition Art. 65Missions Art. 65.tit_1Missions Art. 66Modalités de suivi Art. 66.tit_1Modalités de suivi Art. 67Rapport annuel et rapport final d'exécution Art. 67.tit_1Rapport annuel et rapport final d'exécution Art. 68Examen annuel des programmes Art. 68.tit_1Examen annuel des programmes Art. 69Information et publicité Art. 69.tit_1Information et publicité Art. 70Gestion et contrôle Art. 70.tit_1Gestion et contrôle Art. 71Mise en place des systèmes de gestion et de contrôle Art. 71.tit_1Mise en place des systèmes de gestion et de contrôle Art. 72Responsabilités de la Commission Art. 72.tit_1Responsabilités de la Commission Art. 73Coopération avec les autorités d'audit des États membres Art. 73.tit_1Coopération avec les autorités d'audit des États membres Art. 74Dispositions proportionnelles en matière de contrôle Art. 74.tit_1Dispositions proportionnelles en matière de contrôle Art. 75Engagements budgétaires Art. 75.tit_1Engagements budgétaires Art. 76Règles communes en matière de paiements Art. 76.tit_1Règles communes en matière de paiements Art. 77Règles communes en matière de calcul des paiements intermédiaires et du solde final Art. 77.tit_1Règles communes en matière de calcul des paiements intermédiaires et du solde final Art. 78État des dépenses Art. 78.tit_1État des dépenses Art. 79Cumul du préfinancement et des paiements intermédiaires Art. 79.tit_1Cumul du préfinancement et des paiements intermédiaires Art. 80Intégralité des paiements aux bénéficiaires Art. 80.tit_1Intégralité des paiements aux bénéficiaires Art. 81Utilisation de l'euro Art. 81.tit_1Utilisation de l'euro Art. 82Paiement Art. 82.tit_1Paiement Art. 83Intérêts Art. 83.tit_1Intérêts Art. 84Apurement Art. 84.tit_1Apurement Art. 85Paiements intermédiaires Art. 85.tit_1Paiements intermédiaires Art. 86Recevabilité des demandes de paiement Art. 86.tit_1Recevabilité des demandes de paiement Art. 87Date de présentation des demandes de paiement et délais de paiement Art. 87.tit_1Date de présentation des demandes de paiement et délais de paiement Art. 88Clôture partielle Art. 88.tit_1Clôture partielle Art. 89Conditions de paiement du solde final Art. 89.tit_1Conditions de paiement du solde final Art. 90Disponibilité des documents Art. 90.tit_1Disponibilité des documents Art. 91Interruption du délai de paiement Art. 91.tit_1Interruption du délai de paiement Art. 92Suspension des paiements Art. 92.tit_1Suspension des paiements Art. 93Principes Art. 93.tit_1Principes Art. 94Période d'interruption pour les grands projets et les régimes d'aides Art. 94.tit_1Période d'interruption pour les grands projets et les régimes d'aides Art. 95Période d'interruption pour les procédures judiciaires et les recours administratifs Art. 95.tit_1Période d'interruption pour les procédures judiciaires et les recours administratifs Art. 96Dérogations au dégagement d'office Art. 96.tit_1Dérogations au dégagement d'office Art. 97Procédure Art. 97.tit_1Procédure Art. 98Corrections financières par les États membres Art. 98.tit_1Corrections financières par les États membres Art. 99Critères applicables aux corrections Art. 99.tit_1Critères applicables aux corrections Art. 100Procédure Art. 100.tit_1Procédure Art. 101Obligations des États membres Art. 101.tit_1Obligations des États membres Art. 102Remboursement Art. 102.tit_1Remboursement Art. 103Comité Art. 103.tit_1Comité Art. 104Comité prévu à l'article 147 du traité Art. 104.tit_1Comité prévu à l'article 147 du traité Art. 105Dispositions transitoires Art. 105.tit_1Dispositions transitoires Art. 106Clause de réexamen Art. 106.tit_1Clause de réexamen Art. 107Abrogation Art. 107.tit_1Abrogation Art. 108Entrée en vigueur Art. 108.tit_1Entrée en vigueur

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