Art. 38
Programmes opérationnels relatifs à l'objectif coopération territoriale européenne
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article 38
Programmes opérationnels relatifs à l'objectif coopération territoriale européenne
Des modalités spécifiques pour les programmes opérationnels sont prévues dans le règlement (CE) no 1080/2006 en ce qui concerne les programmes opérationnels au titre de l'objectif coopération territoriale européenne.
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