Art. 40
Informations soumises à la Commission
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article 40
Informations soumises à la Commission
L'État membre ou l'autorité de gestion fournit à la Commission les informations suivantes sur les grands projets:
a)
des informations sur l'organisme qui sera responsable de la mise en œuvre;
b)
des informations sur la nature de l'investissement et sa description, ainsi que son enveloppe financière et sa localisation;
c)
les résultats des études de faisabilité;
d)
un calendrier d'exécution et, lorsque la période de mise en œuvre de l'opération concernée devrait être supérieure à la période de programmation, les tranches pour lesquelles un cofinancement communautaire est demandé pendant la période de programmation 2007-2013;
e)
une analyse coûts-avantages comprenant une analyse de risques ainsi que l'incidence prévisible sur le secteur concerné et sur la situation socio-économique de l'État membre et/ou de la région et, si possible, le cas échéant, des autres régions de la Communauté;
f)
une analyse de l'impact environnemental;
g)
la justification de la participation publique;
h)
le plan de financement comportant le montant total des ressources financières envisagées et le montant envisagé pour la contribution des Fonds, de la BEI, du FEI et de toute autre source de financement communautaire, y compris le plan indicatif annualisé de la contribution financière du FEDER ou du Fonds de cohésion pour le grand projet.
La Commission prévoit des orientations indicatives sur la méthodologie à utiliser dans la mise en œuvre de l'analyse coûts-avantages prévue au point e), selon la procédure visée à l'article 103, paragraphe 2.
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