Art. 19
Ressources pour l'objectif convergence
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article 19
Ressources pour l'objectif convergence
Les ressources globales pour l'objectif convergence s'élèvent à 81,54 % des ressources visées à l'article 18, paragraphe 1, (soit un total de 251 163 134 221 EUR) et sont réparties entre les différentes composantes comme suit:
a)
70,51 % (soit un total de 177 083 601 004 EUR) pour le financement visé à l'article 5, paragraphe 1, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre;
b)
4,99 % (soit un total de 12 521 289 405 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 1, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre;
c)
23,22 % (soit un total de 58 308 243 811 EUR) pour le financement visé à l'article 5, paragraphe 2, en utilisant la population, la prospérité nationale et la superficie comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre; et
d)
1,29 % (soit un total de 3 250 000 000 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 3.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1083:oj#art-19