Art. 20
Ressources pour l'objectif compétitivité régionale et emploi
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article 20
Ressources pour l'objectif compétitivité régionale et emploi
Les ressources globales pour l'objectif compétitivité régionale et emploi s'élèvent à 15,95 % des ressources visées à l'article 18, paragraphe 1 (soit un total de 49 127 784 318 EUR) et sont réparties entre les différentes composantes comme suit:
a)
78,86 % (soit un total de 38 742 477 688 EUR) pour le financement visé à l'article 6, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, le taux de chômage, le taux d'emploi et la densité de population comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre; et
b)
21,14 % (soit un total de 10 385 306 630 EUR) pour le soutien transitoire et spécifique visé à l'article 8, paragraphe 2, en utilisant la population éligible, la prospérité régionale, la prospérité nationale et le taux de chômage comme critères de calcul des ventilations indicatives par État membre.
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