Art. 65
Missions
En vigueur depuis le 11 juil. 2006
Article 65
Missions
Le comité de suivi s'assure de l'efficacité et de la qualité de la mise en œuvre du programme opérationnel, conformément aux dispositions suivantes:
a)
il examine et approuve, dans les six mois suivant l'approbation du programme opérationnel, les critères de sélection des opérations financées et approuve toute révision de ces critères en fonction des nécessités de la programmation;
b)
il évalue périodiquement les progrès réalisés pour atteindre les objectifs spécifiques du programme opérationnel sur la base des documents soumis par l'autorité de gestion;
c)
il examine les résultats de la mise en œuvre, notamment la réalisation des objectifs fixés pour chaque axe prioritaire, ainsi que les évaluations visées à article 48, paragraphe 3;
d)
il examine et approuve le rapport annuel et le rapport final d'exécution visés à l'article 67;
e)
il est informé du rapport annuel de contrôle ou de la partie du rapport relative au programme opérationnel concerné et des éventuelles observations pertinentes de la Commission à la suite de l'examen de ce rapport ou concernant cette partie du rapport;
f)
il peut proposer à l'autorité de gestion toute révision ou tout examen du programme opérationnel de nature à permettre d'atteindre les objectifs des Fonds définis à l'article 3 ou à améliorer sa gestion, y compris sa gestion financière;
g)
il examine et approuve toute proposition visant à modifier le contenu de la décision de la Commission relative à la contribution des Fonds.
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