Art. 8
Volet «aide à la transition et renforcement des institutions»
En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article 8
Volet «aide à la transition et renforcement des institutions»
1. Le volet «aide à la transition et renforcement des institutions» aide les pays mentionnés aux annexes I ou II à réaliser les objectifs fixés à l'article 2.
2. Ce volet peut, entre autres, être utilisé pour financer des mesures de renforcement des capacités et des institutions ainsi que des mesures d'investissement dans la mesure où ces dernières ne sont pas couvertes par les articles 9 à 12.
3. L'aide fournie au titre de ce volet peut aussi porter sur la participation des pays mentionnés aux annexes I ou II à des programmes et à des agences communautaires. En outre, une aide peut être fournie pour des programmes régionaux et horizontaux.
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