Art. 10
Volet «développement régional»
En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article 10
Volet «développement régional»
1. Le volet «développement régional» aide les pays mentionnés à l'annexe I en ce qui concerne l'élaboration de principes d'action et la préparation à la mise en œuvre et la gestion de la politique de cohésion de la Communauté, notamment en ce qui concerne le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion.
2. Ce volet peut contribuer notamment au financement des types d'actions prévus par le règlement (CE) no 1080/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds européen de développement régional (15) et le règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant le Fonds de cohésion (16).
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