REGOLAMENTO·n° 1085·17 juillet 2006

Regolamento (UE) 2006/1085

RÈGLEMENT (CE) N o 1085/2006 DU CONSEIL - du 17 juillet 2006 - établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

En vigueur depuis le 17 juillet 2006 56 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Bénéficiaires et objectif généralArt. 1.tit_1Bénéficiaires et objectif généralArt. 2Champ d'applicationArt. 2.tit_1Champ d'applicationArt. 3VoletsArt. 3.tit_1VoletsArt. 4Cadre général de l'aideArt. 4.tit_1Cadre général de l'aideArt. 5Informations sur les dotations financières indicatives proposéesArt. 5.tit_1Informations sur les dotations financières indicatives proposéesArt. 6Planification de l'aideArt. 6.tit_1Planification de l'aideArt. 7ProgrammationArt. 7.tit_1ProgrammationArt. 8Volet «aide à la transition et renforcement des institutions»Art. 8.tit_1Volet «aide à la transition et renforcement des institutions»Art. 9Volet «coopération transfrontalière»Art. 9.tit_1Volet «coopération transfrontalière»Art. 10Volet «développement régional»Art. 10.tit_1Volet «développement régional»Art. 11Volet «développement des ressources humaines»Art. 11.tit_1Volet «développement des ressources humaines»Art. 12Volet «développement rural»Art. 12.tit_1Volet «développement rural»Art. 13Gestion de l'aide, élaboration des rapportsArt. 13.tit_1Gestion de l'aide, élaboration des rapportsArt. 14ComitésArt. 14.tit_1ComitésArt. 15Types d'aideArt. 15.tit_1Types d'aideArt. 16Mesures de soutienArt. 16.tit_1Mesures de soutienArt. 17Mise en œuvre de l'aideArt. 17.tit_1Mise en œuvre de l'aideArt. 18Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 18.tit_1Protection des intérêts financiers de la CommunautéArt. 19Règles de participation et d'origine, éligibilité aux subventionsArt. 19.tit_1Règles de participation et d'origine, éligibilité aux subventionsArt. 20Cohérence, compatibilité et coordinationArt. 20.tit_1Cohérence, compatibilité et coordinationArt. 21Suspension de l'aideArt. 21.tit_1Suspension de l'aideArt. 22ÉvaluationArt. 22.tit_1ÉvaluationArt. 23Statut de pays bénéficiaireArt. 23.tit_1Statut de pays bénéficiaireArt. 24Disposition interinstrumentsArt. 24.tit_1Disposition interinstrumentsArt. 25Dispositions transitoiresArt. 25.tit_1Dispositions transitoiresArt. 26Montant de référence financièreArt. 26.tit_1Montant de référence financièreArt. 27RévisionArt. 27.tit_1RévisionArt. 28Entrée en vigueurArt. 28.tit_1Entrée en vigueur
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