Art. 16
Mesures de soutien
En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article 16
Mesures de soutien
L'aide peut aussi être utilisée pour couvrir le coût des actions de préparation, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la mise en œuvre du programme et à la réalisation de ses objectifs, notamment des études, des réunions, l'information et la publicité, les dépenses liées aux réseaux informatiques destinés à permettre l'échange d'informations, ainsi que toute autre dépense liée à l'assistance administrative et technique dont la Commission peut disposer pour l'administration du programme. L'aide couvre également le coût du soutien administratif aux fins de la déconcentration de la gestion des programmes vers les délégations de la Commission dans les pays tiers.
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