Art. 11
Volet «développement des ressources humaines»
En vigueur depuis le 17 juil. 2006
Article 11
Volet «développement des ressources humaines»
1. Le volet «développement des ressources humaines» aide les pays mentionnés à l'annexe I en ce qui concerne l'élaboration de principes d'action et la préparation à la mise en œuvre et la gestion de la politique de cohésion de la Communauté, notamment en ce qui concerne le Fonds social européen.
2. Ce volet peut contribuer notamment au financement des types d'actions prévus par le règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (17).
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