Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2006
Article premier
1. Les plafonds budgétaires pour 2006 visés aux articles 66 à 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l’annexe I du présent règlement.
2. Les plafonds budgétaires pour 2006 visés à l’article 70, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l’annexe II du présent règlement.
3. Les plafonds budgétaires pour 2006 visés à l’article 71, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l’annexe III du présent règlement.
4. Les plafonds budgétaires pour le régime de paiement unique visé au titre III du règlement (CE) no 1782/2003 en 2006 sont fixés à l’annexe IV du présent règlement.
5. Les enveloppes financières annuelles pour 2006 visées à l’article 143 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixées à l’annexe V du présent règlement.
6. Les montants maximaux des fonds mis à disposition de la République tchèque, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de la Pologne, et de la Slovaquie, pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre en 2006, visés à l’article 143 ter bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1782/2003 sont fixés à l’annexe VI du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg:2006:1156:oj#art-1