Art. 3
En vigueur depuis le 28 juil. 2006
Article 3
Le règlement (CE) no 1782/2003 est modifié comme suit:
1)
À l’article 110 decies, paragraphe 3, premier alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
(en millions EUR)
Espagne
103,14
Chypre
2,93
Malte
0,07
Slovénie
0,17
2)
À l’article 110 terdecies, paragraphe 1, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
(en millions EUR)
2006-2009
Allemagne
21,287
Espagne
70,599
France
48,217
Italie (sauf Puglia)
189,366
Portugal
8,468
3)
À l’annexe VII, point K, point 2, le tableau 1 est remplacé par le tableau figurant à l’annexe VII du présent règlement.
4)
L’annexe VIII est remplacée par le texte figurant à l’annexe VIII du présent règlement.
5)
L’annexe VIII bis est remplacée par le texte figurant à l’annexe IX du présent règlement.
Historique des versions
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Vos annotations
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