Art. 1

En vigueur depuis le 8 sept. 2006
Article premier L’annexe du règlement (CE) no 1725/2003 est modifiée comme suit: 1) L'interprétation no 8 du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC 8) est insérée telle que figurant à l'annexe du présent règlement. 2) L'interprétation no 9 du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC 9) est insérée telle que figurant à l'annexe du présent règlement.
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