REGOLAMENTO·n° 1329·8 septembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1329
RÈGLEMENT (CE) N o 1329/2006 DE LA COMMISSION - du 8 septembre 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les interprétations no 8 et no 9 du comité d'interprétation des normes internationales d'information financière (IFRIC 8 et IFRIC 9) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 septembre 2006 3 articles 1 version historisée
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