Art. 1
En vigueur depuis le 7 nov. 2006
Article premier
1. Le droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine, relevant du code NC ex 2932 21 00 et originaire de la République populaire de Chine est étendu aux importations de coumarine, relevant du code NC ex 2932 21 00 et expédiée d'Indonésie ou de Malaisie, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays (code Taric 2932 21 00 16).
2. Le droit étendu en vertu du paragraphe 1 est perçu sur les importations enregistrées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 499/2006 et à l'article 13, paragraphe 3, et à l'article 14, paragraphe 5, du règlement (CE) no 384/96.
3. Les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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