REGOLAMENTO·n° 1650·7 novembre 2006
Regolamento (UE) 2006/1650
RÈGLEMENT (CE) N o 1650/2006 DU CONSEIL - du 7 novembre 2006 - portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée d'Indonésie ou de Malaisie, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays
En vigueur depuis le 7 novembre 2006 4 articles 1 version historisée
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